COLLECTIVITES LOCALES. "L'administration du territoire est, en France, une question éminemment politique". Ce sont les premiers termes du rapport du comité Balladur. Des propos qui sonnent comme un aveu pour Pierre Mauroy, membre du comité : "Je pense que la droite est sortie humiliée des élections régionales de 2004, et qu'elle a voulu donner un coup de pied dans la fourmilière. Il s'agit pour elle de reprendre le pouvoir : donc elle change tout et brouille tout."
* LE RAPPORT COMPLET :
* LES PRINCIPALES PROPOSITIONS (source : Le Monde.fr) :
Le regroupement des régions. Le comité a renoncé à dessiner la nouvelle carte d'une quinzaine de régions "à taille européenne" qu'il entendait initialement proposer. Face aux réticences et aux oppositions à tout redécoupage, la formule du volontariat a été retenue. Le choix devra être validé par référendum ou par délibération des assemblées concernées. La même procédure serait employée pour les regroupements de départements.
Des conseillers départementaux. Faute de pouvoir – ou de vouloir – supprimer l'échelon des départements, le comité s'est prononcé en faveur d'un nouveau système de représentation des conseils généraux et régionaux. Les 4039 cantons du territoire seraient supprimés et redécoupés dans des circonscriptions ou arrondissements plus étendus à l'intérieur des frontières départementales.
Les conseillers départementaux seraient élus lors d'un scrutin de liste proportionnel à deux tours, avec une prime majoritaire. Cette élection, qui ne pourrait pas intervenir avant 2014, aurait lieu le même jour pour les deux collectivités. Les premiers de liste siégeraient au département ainsi qu'à la région; les suivants dans la seule assemblée départementale.
Cette formule dite "à fléchage", qui serait reprise dans les nouvelles métropoles, s'inspire du modèle "PLM", en vigueur à Paris, Lyon et Marseille. Le comité suggère aussi que le nombre de conseillers régionaux – 1 731 actuellement – passe en moyenne de 70 membres à 50 membres par assemblée.
Renforcer les structures intercommunales. 92 % des 36000 communes françaises sont regroupées en communautés urbaines, agglomérations, syndicats de communes. Le comité Balladur veut achever le processus d'ici à 2014.
Il propose l'élection des membres au suffrage universel, via des candidats "fléchés" sur les listes aux élections municipales. Cette mesure supposerait l'extension du scrutin de liste aux communes de moins de 3 500 habitants et la fin du panachage dans celles de plus de 500 habitants.
Onze métropoles. Onze grandes communautés urbaines ou agglomérations de plus de 400 000 habitants (Lyon, Lille, Marseille, Bordeaux, Toulouse, Nantes, Nice, Strasbourg, Rouen, Toulon et Rennes) ont été retenues pour préfigurer les "métropoles", qui seraient dotées des pouvoirs et des compétences des villes et des départements (action sociale, médico-social, collèges, environnement...). Dans ces ensembles, les communes actuelles ne conserveraient que des pouvoirs – et des ressources – restreints.
Une clarification des compétences. Le comité s'est gardé de réattribuer les compétences entre les collectivités, sauf dans des cas spécifiques. Selon lui, seules les communes et les agglomérations préserveraient tous leurs niveaux d'intervention avec "la clause générale de compétence". En revanche, les attributions des départements et des régions seraient réglementées.
Le Grand Paris. Une collectivité territoriale serait créée "par la loi" sur le territoire de Paris, des Hauts-de-Seine, de la Seine-Saint-Denis et du Val-de-Marne. Ces trois conseils généraux seraient supprimés, ainsi que le département de Paris. Les intercommunalités seraient dissoutes.
Le "Grand Paris" se verrait attribuer les compétences des départements, des intercommunalités ainsi qu'une partie de celles des communes situées sur son territoire. A la différence des autres "métropoles" proposées par le comité, les communes situées à l'intérieur du "Grand Paris" conserveraient leurs ressources fiscales propres.
Les 135 conseillers du Grand Paris seraient élus au scrutin de liste dans le cadre de nouvelles circonscriptions de quelque 500 000 électeurs, plus vastes que les actuels cantons. Les premiers de liste siégeraient aussi à la Région. Ainsi serait évitée, selon le comité, la "coupure" entre la petite couronne et le reste de l'Ile-de-France.
Juste deux mots
sur la forme... Dans la fonction publique un poste sur deux est supprimé dans une indifférence quasi générale de nos élus... (approbation même explicite des élus majoritaires, implicite par le silence et l'inaction pour l'opposition). Je bataille pour le reclassement le plus correct possible des collègues touchés par cette restructuration (fermeture des tribunaux, réforme de la carte judiciaire). Vous allez quand même pas nous faire pleurer quand à votre tour, le gouvernement actuel veut supprimé un élu sur deux. Solidarité oblige !!!
Sur le fond... j'attends de me faire une idée plus précise pour commenter.
Rédigé par : BILLIG Serge | ven. 27 fév 2009 à 13:42
Recul des services publics et des services publics de proximité, défaut d'encadrement (personnels enseignants et non enseignants), manque de personnel et de moyens dans les hopitaux, pas d'égalite d'accès à la justice (géographiquement et aussi en raison des revenus). Je crois que la RGPP comme elle se nomme est bien dénoncée et surtout, plus important, clairement ressentie par les Français sur quelque territoire qu'ils se trouvent.
Pour ce qui nous préoccupe en l'espèce. Il est assez clair de mon point de vue que ce qui pose problème n'est pas en soi la "suppression" des élus régionaux mais ce que cela revèle de l'entreprise d'affaiblissement des régions et du retour en arrière en terme de décentralisation (on revient 30 en arrière) et aussi ce qu'en seront les conséquences en terme, justement, de développement, d'emplois et de maintien des services publics locaux qui sont rendus possible par ces collectivités que Sarkozy souhaite affaiblir alors qu'elle pallient aux déficiences d'un Etat qui se désengage chaque jour davantage.
Rédigé par : Mario | ven. 27 fév 2009 à 16:17