COMITE BALLADUR. Présent ce matin à l’Association Des Communautés de France (ADCF) et auditionné il y a quelques mois par le comité Balladur en tant que Vice-Président de la Fédération des Maires des Villes Moyennes (FMVM), Pierre Regnault confirme qu’un consensus semble s’opérer sur certaines évolutions notamment dans le cadre des intercommunalités et sur le fléchage des élus intercommunaux sur les listes communales.
Toutefois, sur la nécessité de terminer la carte intercommunale, elle doit pour l’ADCF aboutir pour 2011 et non pour 2014 comme le souhaite Edouard Balladur.
Comme le comité, Pierre Regnault estime que les collectivités d’avenir sont les Régions et les couples Commune-intercommunalité à l’instar du renforcement des métropoles préconisé par Pierre Mauroy.
D’autres mesures constituent de réelles avancées comme par exemple le fait de confier aux Régions la compétence des collèges actuellement exercée par les conseils généraux. Dans un département comme celui de la Vendée, une telle évolution permettrait d’obtenir des réponses plus efficaces et plus rapides aux besoins de collèges publics nouveaux.
D’autres mesures importantes évoquées par le comité méritent de s’y attarder mais elles risquent aussi de “ passer à la trappe ” si le Président de la République maintient sa volonté de toucher au système électoral actuel et en décidant de lier le scrutin régional à celui des cantonales.
Une telle initiative s'apparente à une position "revancharde" d'une droite qui digère mal sa déconvenue de 2004. Si cette orientation devait se confirmer, ce serait une atteinte à la République, en totale contradiction avec l’esprit de la Décentralisation, à la veille de la date anniversaire (2 mars 1982) des premières lois Deferre-Mauroy.
Enfin, rien ne peut raisonnablement avancer sans une nécessaire refonte de la fiscalité locale qui prend une acuité particulière depuis l’annonce du Président de la République de supprimer la Taxe Professionnelle, principale ressource des collectivités, sans donner de ressource alternative, pérenne et dynamique.
Un impôt économique plus juste devra être envisagé afin de conserver l'équilibre entre la fiscalité locale sur les ménages et sur les entreprises, et permettre les solidarités territoriales.
Pierre Regnault sera reçu le 16 avril 2009 à 20h30 par la section des Olonnes. Il débattra de l'intercommunalité. Plus d'infos >>
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