Les actions de groupe pour les consommateurs rejetées par l'UMP.

DROITS DES CONSOMMATEURS. Les parlementaires de droite, avec l'appui du gouvernement, ont une nouvelle fois rejeté, à l’occasion de l’examen du projet de loi de modernisation de l’économie, un amendement socialiste tendant à introduire dans le droit français la procédure du recours collectif pour les consommateurs.

La majorité de droite, malgré ses multiples promesses d'introduire les actions de groupe dans la législation, a ainsi refusé cette initiative des parlementaires socialistes, prenant prétexte d'un texte à venir. Texte maintes fois annoncé, toujours repoussé. Texte inexistant donc mais dont la simple évocation permet au gouvernement de repousser à chaque fois l'introduction des actions de groupe dans le droit français.

On ne peut désormais plus douter que le gouvernement, contrairement aux déclarations des ministres compétents, se refuse à conférer aux consommateurs des droits nouveaux.

Ce texte dit de "modernisation de l'économie" - dont un chapitre s'intitule même "renforcer la protection du consommateur" - était pourtant tout indiqué pour accueillir des dispositions tendant à conférer aux consommateurs le droit collectif de l'action de groupe. Une nouvelle fois, le gouvernement a laissé passer l'occasion...

Comments

[Rédigé par : Denis]

Bonjour,

Je n'ai jamais voté pour les socialistes, mais là,sincèrement, je trouve votre site, clair, agréable à lire, avec un véritable contenu.Continuez ainsi !

Bon courage la route est longue.

Un Olonnais qui ne se fera pas avoir deux fois.

[Rédigé par : Georges Sadrel]

D'accord mais sous le gouvernement Jospin, la question des actions en justice groupées avait déjà été évoquée et le gouvernement de gauche de l'époque n'avait pas souhaité donné suite? Pour quelles raisons?

Toutefois, je reconnais que c'est plus utile aujourd'hui qu'en 1998 car le pouvoir d'achat diminue sans arrêt et les actions collectives seraient un moyen efficaces de lutter contre certaines arnaques en matière de consommation (je pense aux téléphones portables en particulier, il faut ouvrir ce droit pour casser ces clauses de réengagement sur 12 mois qui sont illégitimes et nous empêchent de changer facilement d'opérateur. Pour des contrats plus intéressants et donc diminuer un budget qui coûte de plus en plus aux familles...Maintenant je dis au PS bougez vous un peu en vendée car vraiment vous ne donnez pas envie d'être suivis.

A Olonne: Grelaud, Migne et j'en passe mais on ne vous entend jamais là dessus! Bref la region comme le futur candidat aux cantonales sont absents sur ce type de sujet (pouvoir d'achat, consommation et nouvelles technologie) qui nous intéressent..;Ne nous demandez pas d'aller voter dans deux ou trois ans si on ne vous entend pas dès aujourd'hui...Et mallard, il oublie de déposer sa liste et après (en plus!) silence radio...

Bref, je vous suggère quelque chose moi: une action collective des élus PS ce serait pas du luxe.

[Rédigé par : Olivier du Château d'Olonne]

@ Georges SADREL

Ce site, me semble plutôt pas mal, avec un contenu réel et sérieux.

Il constitue un début d'axe collectif de l'action du PS sur le canton des Olonnes.