LETTRE OUVERTE. A quelques jours des débats au Parlement sur le Revenu de Solidarité Active (RSA) et suite aux nombreux messages que nous avons reçu sur la question de son financement, le Parti socialiste des Olonnes publie une lettre ouverte à M. Louis Guédon, député de la Vendée, pour l'interroger sur son vote et lui adresser des propositions de financement alternatif.
Vous trouverez ci-dessous l'intégralité de la lettre envoyée ce jour-même au député. Nous publierons, bien entendu, sa réponse dès qu'elle nous parviendra.
Monsieur le député,
Le conseil des ministres du mercredi 3 septembre dernier a adopté le projet de loi sur la généralisation du Revenu du Solidarité Active (RSA).
Le RSA est une belle réforme dont le Parti socialiste a toujours défendu le principe. Favoriser le retour à l’emploi en en améliorant les conditions financières est un objectif majeur d’une politique économique et sociale qui se fixe comme priorité la réduction de la pauvreté et la lutte contre le chômage.
Le choix qui est fait par le gouvernement quant à son mode de financement, à savoir l’instauration d’une nouvelle taxe sur le capital, nous apparaît en revanche socialement injuste et économiquement inopportun notamment si favoriser ceux qui ont justement le plus de capital en les exonérant de cette taxe nouvelle par le mécanisme du bouclier fiscal constitue un préalable au débat. Les plus touchés par cette taxe nouvelle seraient dans ce cas les classes moyennes, les salariés, les retraités. 12 millions de Français qui ont souscrit une assurance-vie sont en effet concernés par cette nouvelle taxe. Je ne vous cache pas que, dans notre circonscription, de nombreux habitants se sont inquiétés auprès de nous des conséquences sur une épargne durement acquise d’un tel mode de financement.
Le principe même d’une taxe nouvelle pour financer le revenu de solidarité active nous apparaît fortement condamnable. D’abord parce que Nicolas Sarkozy pendant la campagne présidentielle, et vous-même lors de la campagne législative, aviez pris l’engagement de baisser les prélèvements obligatoires. Assurément, ce n’est pas la voie aujourd’hui empruntée ; près de 10 nouvelles taxes ayant été crées en une année. Ensuite, parce qu’il existe des modes de financement alternatifs, plus justes donc plus efficaces et qui ne nécessitent pas la création d’impôts nouveaux.
Pouvez-vous nous indiquer si, en tant que député, vous soutenez cette taxation supplémentaire sur les petits épargnants et sur les titulaires d’une assurance vie ou si vous vous engagerez pour, par exemple, mettre fin à l’exonération des cotisations sur les stocks-options, mesure qui permettrait déjà à l’Etat de récupérer 3 milliards d’euros pour un RSA évalué à 1, 5 milliards d’euros ? Nul doute que nous ne pourrions plus, dès lors, douter de votre poids et de votre présence à l’Assemblée nationale si vous parveniez à convaincre votre majorité.
Je vous prie, Monsieur le maire, Monsieur le député, de recevoir mes plus sincères salutations.
Philippe MIGNE
Secrétaire de section du Parti socialiste des Olonnes
heureusement qu'on dit la droite bonne gestionnaire! une nouvelle loi=une nouvelle taxe!!!!
Rédigé par : UMP = Union de la majorité qui ponctionne | mer. 17 sep 2008 à 22:30